La curatelle renforcée

"Le Juge peut également, à tout moment, ordonner une curatelle renforcée. Dans ce cas, le curateur perçoit seul les revenus de la personne en curatelle sur un compte ouvert au nom de cette dernière. Il assure lui-même le règlement des dépenses auprès des tiers et dépose l'excédent sur un compte laissé à la disposition de l'intéressé ou le verse entre ses mains" (article 472 du Code Civil).

 

Outre les dispositions prévues dans le cadre d'une curatelle simple, le curateur peut seul :

• percevoir les revenus du majeur,
• régler les dépenses courantes.

Le majeur sous curatelle est assisté du curateur pour tous les actes de la vie civile.

 

Le curateur doit  :

• procéder à l'inventaire des biens de la personne dans les 3 mois suivant le jugement (article 503 du Code Civil),
• rendre compte annuellement de sa gestion au Juge des Tutelles (article 510 du Code Civil).