Présentation

L’Association Tutélaire Nord-Auvergne est une association à but non lucratif régie par la loi de 1901. Elle est née le 1er janvier 2014 de la fusion de 3 associations tutélaires de la région Auvergne :

  • l’Association Tutélaire du Puy-de-Dôme (AT63), créée le 1er décembre 1969 à l’initiative d’un groupe de parents d’enfants en situation de handicap
  • l’Association Tutélaire Montluçonnaise (ATM), créée le 16 mars 1989 à l’initiative de 3 associations du territoire de Montluçon : l’APEAH (Association Parents d’Enfants et d’Adultes Handicapés), l’APAJH (Association Pour Adultes et Jeunes Handicapés) et l’Accueil
  • l’Association Tutélaire de Vichy et sa Région (ATIVER), créée le 26 juin 1989 à l’initiative de parents issus de l’AVERPAHM (Association pour Vichy et sa région de parents et d’amis de personnes en situation de handicap)

L’objet principal de l’Association est d’exercer les mesures de protection judiciaires des personnes vulnérables du fait de leur âge et/ou de la maladie et d’assurer la protection de leurs biens.

Elle peut également :

  • Exercer toute mesure d’accompagnement social qui lui serait confiée,
  • Exercer la charge de mandat de protection future,
  • Créer, organiser et gérer des services au profit des usagers,
  • Développer l’accueil et le soutien auprès des familles et des tuteurs familiaux,
  • Répondre aux demandes d’information sur les métiers de la tutelle qui lui seraient adressées.

Elle a vocation à déployer ses activités sur les départements de l’Allier et du Puy-de-Dôme.

Sa philosophie est fondée sur les grandes directives du mouvement parental de l’Unapei et de la fédération dont elle est membre (Fédération Nationale des Associations Tutélaires - FNAT).
L’Association Tutélaire Nord-Auvergne reste également fidèle aux idéaux fondamentaux des 3 structures dont elle est issue que sont la priorité accordée à la personne, au respect de sa dignité et des libertés individuelles, et la notion d’accompagnement.

Projet Associatif de l'AT Nord-Auvergne  icone pdf

L’Association Tutélaire Nord-Auvergne gère un service Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs (MJPM) autorisé par arrêtés préfectoraux n°13/02485 du 02/01/2014 (sites du Puy-de-Dôme) et n°74/2014 du 10/01/2014 (sites de l’Allier).
Ce service intervient sur 3 secteurs géographiques de la région :

  • le territoire du ressort des trois Tribunaux d’Instance du Puy-de-Dôme
  • le territoire du ressort du Tribunal d’Instance de Montluçon
  • le territoire du ressort du Tribunal d’Instance de Vichy

Dans le cadre de cette activité, l’ATNA adhère aux principes énoncés dans la charte des MJPM en Auvergne.

Elle gère également un service MASP (Mesure d’Accompagnement Social Personnalisé) conventionné avec les conseils départementaux du Puy-de-Dôme et de l’Allier.

Par ailleurs, l’ATNA est inscrite, au travers de son service d’information et de soutien aux tuteurs familiaux (SISTF), sur la liste des personnes et structures délivrant une information aux personnes appelées à exercer une mesure de protection juridique des majeurs établie par le Procureur de la République de Clermont-Ferrand.